Evaluation externe des ESSMS

Evaluation externe des ESSMS : ce qui change en 2022

La publication du décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des ESSMS introduit l’accréditation des organismes dans les conditions fixées par la norme 17020 et par le cahier des charges élaboré par la HAS relatif aux exigences spécifiques, complémentaires à la norme d’accréditation. Aussi, depuis le 13 mai 2022, les organismes souhaitant procéder à des évaluations en ESSMS doivent se conformer aux nouvelles exigences fixées, et déposer une demande d'accréditation auprès du COFRAC ou de l’instance nationale d’accréditation.

Cette nouvelle procédure s’applique à tous les organismes souhaitant s’investir dans cette activité, y compris ceux anciennement habilités par la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la base de l’annexe 3-10 du CASF (abrogée par le décret du 26 avril 2022).
Dans ce contexte, Elantiel n’est plus habilité à procéder à l’évaluation externe de votre établissement, en revanche notre équipe se prépare pour être prochainement accréditée COFRAC et habilitée par la HAS pour la réalisation des évaluations Qualité des ESSMS
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En attendant ...

Notre équipe vous propose de vous accompagner dans la préparation de votre future évaluation en réalisant un audit blanc qui vous permettra d’identifier les points à travailler en priorité et les marges de progression.

Cette obligation légale* vise à installer au cœur des préoccupations journalières, des pratiques et de l’organisation, et ce, dans tous les des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’amélioration continue de la qualité de la prestation au bénéfice des personnes accueillies.

Elle porte notamment sur le respect des droits des usagers, la prévention de la maltraitance et la mise en œuvre d’une culture de la bientraitance. Cette dernière prend corps dans une prestation personnalisée où la prise en compte des besoins et les attentes de l’usager et de son entourage font d’eux de véritables coacteurs de leur prise en charge.

L'évaluation externe selon Elantiel

L'évaluation externe s'envisage comme une opportunité pour les gestionnaires, les professionnels, les usagers et leurs familles de bénéficier d’un regard extérieur sur la qualité des prestations et actions conduites pour en tirer des enseignements.

A l'image du projet d'établissement, l'évaluation externe est un outil au service du pilotage, du management, du dialogue interne et externe portant sur le cœur de métier de l’établissement ou du service. Différente de l’audit qui évalue les pratiques au regard des obligations, la démarche d’évaluation contribue à construire des axes de progrès et à engager une démarche continue d’amélioration.

Conformément aux principes fondateurs de l’approche interactionnelle systémique, nos évaluateurs s'interdisent de porter un jugement sur les pratiques. L'établissement étant le seul expert de ses pratiques, le rôle de l'évaluateur consiste à l'accompagner pour promouvoir la bientraitance. L'évaluateur invite l'établissement ou le service à mener une réflexion sur sa pratique en tenant compte des enjeux et des nombreux paramètres qui entrent en jeu dans son fonctionnement. Partageant sa lecture systémique des organisations, l'évaluateur permet à chacun d'avoir une représentation aussi riche que possible du contexte pour agir avec toujours plus d’intelligence en optimisant les interactions entre les individus vers les décisions les plus pertinentes pour l’ensemble.

Une relation de confiance réciproque

Dans le cadre de l'accompagnement à la préparation de l'évaluation externe, Elantiel intervient auprès des ESSMS pour les aider à évaluer leur fonctionnement, identifier les points de vigilance et les marges de progression dans un esprit de co-construction basé sur une relation de confiance réciproque. En effet, pour Elantiel, cet exercice, ne doit pas se traduire par une mesure des écarts par rapport à une norme. Ce serait, selon nous, très insuffisant si on attend de l'évaluation externe une utilité supérieure s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue du service rendu aux usagers.

C'est pourquoi un diagnostic de situation à 360° réalisé grâce à l’approche systémique doit permettre de comprendre une réalité complexe, issue de processus mettant en jeux une multitude de paramètres interférant les uns avec les autres. Il s’agit de proposer une lecture interactionnelle et dynamique et non de traquer le non-respect aux obligations, le débusquer et l’éliminer après un beau discours sentencieux.

En effet, d’après notre expérience, tout ce qui apparaît comme dysfonctionnel est bien plus intéressant à considérer sous l’angle de l’adaptation : l’écart est une tentative pour solutionner un phénomène problématique. Il part de cette volonté de régulation, qui a quelquefois conduit l’établissement à une proposition inadaptée, comme le serait la condamnation d’une issue de secours pour éviter à des enfants de s’enfuir. Il s’agit alors d’aider à l’émergence d’auto-solutions, qui soient recevables, en partant de l’objectif visé.

L’intervention devient alors un exercice utile où la relation entre audité et auditeur n’est ni complaisante ni déplaisante mais une confiance réciproque.

*La loi du 2 janvier 2002 instaurait l’obligation pour les ESSMS de procéder tous les 5 ans à une évaluation interne de leur activité et tous les 7 ans à une évaluation externe par un organisme dûment habilité par Haute Autorité de Santé. A partir de 2022, la fréquence des évaluations externes passe de 7 à 5 ans pour s'accorder au rythme du projet d’établissement. L'objectif est de permettre aux ESSMS de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement à la préparation de l'evaluation externe de votre établissement ?