Mise à jour nov.2019
Définitions
Client : c’est le co-contractant d’ELANTIEL, il peut être un individu ou une entreprise.
Stagiaire : dans le cas d’une convention avec une entreprise, le Stagiaire est un salarié du Client. Dans le cas d’une convention avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un.
Module : c’est une période composée d’une ou plusieurs journées continues de formations et ne peut être vendu séparément.
Formation : c’est un article présent dans le catalogue et réalisé dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par ELANTIEL. Elle peut être composée d’un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuité pédagogique, repartis dans le temps pour faciliter l’appropriation. La formation permet l’apprentissage d’une ou plusieurs compétences évaluables, et fait notamment l’objet d’une fiche pédagogique, d’évaluation et attestation.
Parcours : c’est un regroupement de formations organisées par ELANTIEL et associant au minimum deux formations (« accompagnement individuel et collectif par l’approche systémique » par exemple) dans le but d’obtention d’un certificat ou d’un titre.

Modalités dans le cas d’une inscription à titre Individuel
Modalités d’inscription : Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (variant de 8 à 16 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. A réception du bulletin d’inscription, ELANTIEL adresse au Client une convention de formation à retourner signée, accompagnée d’un acompte. L’acceptation d’ELANTIEL est conditionnée par le règlement intégral de la facture et par le retour de la convention signée. ELANTIEL se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés.
ELANTIEL adressera une convocation avec les informations pratiques 7 jours avant le début de la formation. Une facture sera envoyée au plus tard 5 jours avant le premier jour de la formation. Une attestation de présence sera adressée au client à l’issue de la formation.
Modalités de règlement : l’acompte est de 30% du montant de la convention et est à payer par chèque ou virement bancaire.
Pour les formations courtes (3 jours et moins) : le solde est à verser au plus tard 5 jours avant le début de la formation.
Pour les formations longues et parcours (plus de 3 jours) : un échéancier pourra être proposé pour le paiement du solde au moment de l’envoi de la facture.
En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du Client.

Modalités dans le cas d’une inscription à titre Individuel, avec mobilisation de ses droits CPF
Dans le cadre de la Réforme de la Formation Professionnelle, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel rend l’usager autonome et responsable de son parcours de formation professionnelle.
Toute personne qui souhaite mobiliser ses droits au Compte Personnel de Formation devra avoir créé et activé sont espace personnel sur « moncompteformation.gouv.fr » pour ensuite s’inscrire à la formation éligible de son choix.
Cette démarche implique l’acceptation par le futur stagiaire des conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site « moncompteformation.gouv.fr qui définissent les règles et obligations (administratives et financières) de chaque partie, depuis l’inscription à l’action de formation de son choix, jusqu’à son évaluation après réalisation.

Modalités dans le cas d’une inscription par une Entreprise
Modalités d’inscription : Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du Stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé variant de 8 à 16 stagiaires selon les formations, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé. A la réception du bulletin d’inscription ou du bon de commande, ELANTIEL adresse une convention de formation à retourner signée, accompagnée d’un acompte. A réception de l’acompte, une facture d’acompte sera envoyée. L’acceptation d’ELANTIEL est conditionnée par le règlement intégral de la facture et par le retour de la convention signée. ELANTIEL se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés.
Le Client peut substituer un autre salarié et doit informer ELANTIEL au moins 11 jours avant le premier jour de la convention. ELANTIEL adressera une convocation avec les informations pratiques 7 jours avant le début de la session.
Dans le cas où le Client signerait une convention, sans avoir procédé au paiement de la (des) convention(s) précédente(s), ELANTIEL pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. A l’issue des formations ou du parcours, une attestation de présence sera envoyée.
Modalités de règlement: Les factures sont à régler à réception, sans escompte. Dans le cas de convention dont le parcours ou les formations s’étale(nt) sur plus d’un mois, des factures mensuelles peuvent être émises.

Modalités communes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par ELANTIEL. Toute réservation de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue. ELANTIEL se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le Stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.Convention de formation professionnelle : ELANTIEL fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue pour chaque formation ou parcours, établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail.
Règlement par un OPCO : Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si ELANTIEL n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la convention.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Prix : Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés.
Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier.
Les tarifs sont nets de taxes à l'exception de celles explicitement indiquées comme assujettie à la TVA au taux en vigueur.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. ELANTIEL se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Délai de réflexion : Le Client dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature de la convention de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ELANTIEL, 158 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX.
Annulation par le client : En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début de la formation ou du parcours et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût de la convention resteront acquis à ELANTIEL à titre d’indemnité forfaitaire. Tout(e) parcours ou formation commencé(e) est du(e) en entier.
Force majeure : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception ELANTIEL dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès qu’ELANTIEL aura dûment constaté le cas de force majeure.
Report ou annulation par ELANTIEL : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, ELANTIEL se réserve le droit d’ajourner le module dix jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.
Accès aux salles de formation en cas de mobilité réduite : En tant qu’établissement recevant du public (ERP) et aussi dans le cadre de sa démarche RSE, ELANTIEL dispose de salles accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, le Client signalera ce besoin lors de l’inscription, afin d’anticiper les éventuelles adaptations d’organisation nécessaires.
Propriété intellectuelle : L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
Non sollicitation : Le Client et/ou Stagiaire s’engage(nt) à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur et les éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation, ou toute personne de ELANTIEL avec qui il(s) aurai(en)t été en contact à l’occasion de sa (leur) formation. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.
Attribution de compétences : Les contrats et conventions émises par ELANTIEL sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social d’ELANTIEL. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce du siège social est seul compétent.
Responsabilités : ELANTIEL s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive d’ELANTIEL. L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des Stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. ELANTIEL ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’ELANTIEL, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.